Mentions légales, conditions générales d'utilisation
et conditions générales de vente.
Mentions légales et CGU :
1.Information sur le site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lapause-beauthe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : COGNIAUX Wendy – Auto-entrepreneur - SIRET : 81268741600022 – code d'activité : 9602B - RN86, Quartier Planzolles, 07220 Viviers - La Pause Beau-Thé.
Créateur : COGNIAUX Wendy.
Responsable publication : COGNIAUX Wendy – contact@lapause-beauthe.com - 09 73 61 98 09.
Webmaster : WIX
Hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - support@wix.com.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L'ouverture et navigation du site lapause-beauthe.com valent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les mentions légales, les conditions d’utilisation, les services proposés et le site internet sont susceptibles d’être modifiés ou complétés à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site lapause-beauthe.com sont donc invités à consulter les mentions légales et CGU avant toute navigation sur le site internet.
COGNIAUX Wendy met tout en oeuvre pour rendre son site lapause-beauthe.com accessible aux utilisateurs 24H/24, 7J/7 et 365J/365. Elle pourra, malgré tout: suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site internet ou à certaines pages afin de pouvoir faire des mises à jour, modifications ou toute autre opération de maintenance sur son site. Elle s’efforcera alors de communiquer, dans la mesure du possible, aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site lapause-beauthe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
COGNIAUX Wendy s’efforce de fournir sur le site lapause-beauthe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lapause-beauthe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lapause-beauthe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Demande d'information et signalement.
Pour toute demande d'information sur le site internet ou pour tout signalement de contenus ou activités suspects ou illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur soit mail soit par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées sus-mentionnées : La Pause Beau-Thé, Quartier Planzolles, RN 86, 07220 Viviers - contact@lapause-beauthe.com
COGNIAUX Wendy fait tout son possible pour facilité votre navigation sur son site lapause-beauthe.com, et ce pour les supports principalement connus : ordinateur, tablette et smartphone, si vous constatez un quelconque dysfonctionnement merci de l'en informer pour qu'elle puisse, si cela est possible, améliorer l'accès à son site internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
COGNIAUX Wendy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COGNIAUX Wendy.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Images du site internet : WIX et PIXABAY
6. Limitations de responsabilité.
COGNIAUX Wendy n'est responsable que du contenu publié par ses soins sur son site.
COGNIAUX Wendy fera son possible pour que votre navigation sur le site lapause-beauthe.com soit la plus agréable possible.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable de :
- toute défaillance technique, informatique ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
- des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services.
- des caractéristiques inhérents à l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation y circulant.
- des contenus ou activités illicites utilisant son site lapause-beauthe.com.
- des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lapause-beauthe.com.
- Le site lapause-beauthe.com peut contenir des liens hypertextes vous envoyant sur d'autres site internet sur lesquels COGNIAUX Wendy ne détient aucun contrôle. Malgré une vérification préalable du dit site, elle ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou du contenu du site en lien hypertexte.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COGNIAUX Wendy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COGNIAUX Wendy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Finalement, l’utilisateur du site :
- s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- est responsable de la protection de son matériel, de ses données et de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services.
7.Gestion et collecte des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lapause-beauthe.com et de la page Facebook ou Instagram associées de l'entreprise @lapausebeauthe peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lapause-beauthe.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause COGNIAUX Wendy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lapause-beauthe.com ou sa page Facebook ou Instagram associées @lapausebeauthe (prise de rendez-vous, historique de vos rendez-vous, avis, communication commerciale diverses-newsletters-annonces, création de compte membre, rappels de rendez-vous, communication avec l'institut de beauté/COGNIAUX Wendy, demande de renseignement, synchronisation de vos rendez-vous avec des applications diverses telles que votre agenda google etc..) ou pour pouvoir récolter des données analytiques diverses de son site internet ou sa page Facebook ou Instagram associées @lapausebeauthe.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lapause-beauthe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données des utilisateurs collectées seront conservées par COGNIAUX Wendy dans un délai de 36 mois concernant les utilisateurs inactifs depuis 36 mois de notre base de données, et de manière indéterminée, ou du moins le temps que ce site internet existera pour les autres utilisateurs.
L'ensemble des données seront conservées dans les systèmes informatiques du site internet dans des conditions raisonnable de sécurité offerte par l'hébergeur.
En ce qui concerne le traitement des données de la part de l'hébergeur, nous vous laissons aller consulter leurs politiques de confidentialité et de gestion de vos données nommées "données des utilisateurs d'utilisateur" directement sur leur site internet : https://fr.wix.com/about/privacy .
Les données collectées peuvent être utilisées par COGNIAUX Wendy ou toute personne travaillant à La Pause Beau-Thé pour être transférée sur le logiciel de facturation avec lequel travail la société. Les données seront alors utilisée dans un but d'établir une facture, un devis, tenue d'un journal de vente pour aider l'entreprise à s'organiser, et à s'améliorer. En l'occurence le logiciel de facturation est HENNRI.NET de la société H2R (une attestation individuelle de conformité peut être mise à disposition sous demande d'un tiers, demande qui devra être faite par mail à COGNIAUX Wendy à l'adresse mail : contact@lapause-beauthe.com .
Les données pouvant être collectées sur le site lapause-beauthe.com sont : nom, prénom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, historique des rendez-vous, rendez-vous à venir.
Ces données sont collectées en toute connaissance de cause de la part de l'utilisateur à l'occasion de la création d'un espace membre, compte ou lors de la prise de rendez-vous par internet, par téléphone ou en personne à l'institut.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Par ailleurs, vous êtes informé que vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez que ce traitements de données personnelles ne répond pas aux exigences légales et administratives en vigueur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lapause-beauthe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'entreprise de COGNIAUX Wendy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lapause-beauthe.com.
Conformément à l'article du règlement européen 2016/679, et la loi informatique et libertés, seuls les mineurs de 15ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur à moins de 15ans, l'autorisation de son représentant légale sera alors requise. Etant dans l'incapacité de vérifier l'identité de l'utilisateur lors de le remplissage de donnée sur son site, COGNIAUX Wendy ne pourra être tenue responsable de la création d'un compte client. Il sera demandé aux parents de prendre le rendez-vous sous leur nom pour leurs enfants de moins de 15 ans, faisant ainsi foi d'autorisation parentale.
COGNIAUX Wendy n'a pas la possibilité de contrôler le traitement des données de la part de son hébergeur, et n'est donc en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, de quelle que nature que ce soit, lié au traitement des données de la part de l'hébergeur de son site lapausebeauthé.com. (se référer aux mentions légales et conditions d'utilisation et de sécurité sur leur site internet : https://fr.wix.com).
Les données sont hébergée à : consulter sur le site de l'hébergeur https://fr.wix.com/about/privacy
Responsable du traitement des données : COGNIAUX Wendy- contact@lapause-beauthe.com
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert de données transitant sur le site soient sécurisées (pour en savoir plus voir aussi : https://support.wix.com/fr/article/à-propos-de-ssl-et-https )
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site lapause-beauthe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COGNIAUX Wendy. Cependant, COGNIAUX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lapause-beauthe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lapause-beauthe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LE RGPD : règlement général de la protection des données.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Accessibilité.
Registre accessibilité consultable ici en version PDF téléchargeable (cliquer sur l'icône ci-dessous) ou à l'accueil de l'institut.
13. Assureur
Assurance responsabilité professionnelle : Assurances des ACM IARD SA - crédit mutuel - relevant du contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest CS92459, 75436 Paris Cedex 09. Numéro de contrat : MULTIPRO I8 20234851.
CGV
(complémentaires aux informations sus mentionnées)
Le site internet lapause-beauthe.com appartient à l’entreprise individuelle de Madame MATOBY NDOH Wendy - Nom commercial « La Pause Beau-Thé ». Le nom commercial sera ainsi favorisé et utiliser au nom de Madame COGNIAUX Wendy.
Les conditions générales de vente (sous-mentionnées CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par La Pause Beau-Thé sur le site internet lapause-beauthe.com à destination des clients et/ou visiteurs du site internet.
L’utilisation de ce site internet de quelle que manière que ce soit, vaut pour acceptation totale et sans restriction des CGU, CGV et mentions légales toutes mises à disposition sur le site internet.
Pour accepter les conditions générales, le client/l’utilisateur du site est invité à cocher la case prévue à cet effet lors de son inscription aux services de réservation en ligne, de commande, de paiement ou d’inscription à son espace personnel.
Le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (« commande », « commander », « acheter », « paiement », « prendre mon RDV » ou tout autre terme synonyme ou inhérent à la démarche de paiement ou d’engagement de la part du client), sur le site internet lapause-beauthe.comemporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation.
Les CGV ainsi que les CGU et toutes autres mentions légales, sont accessibles à tout moment sur le site internet lapause-beauthe.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du client lui sera opposable.
1.Caractéristique des produits vendus :
Le site internet lapause-beauthe.com , permet l’achat de marchandises et de services.
Les marchandises : produits cosmétiques, parfumerie, accessoires cosmétiques, ou tout autre article pouvant être en lien direct ou indirect avec l’activité ou le concept même de La Pause Beau-Thé (vente de thé par exemple).
Les services : paiement en avance des prestations prises en rendez-vous sur le site internet, ou paiement de bons cadeaux envoyés par e-mail à l’adresse mail indiquée par le client.
2.Prix :
Le prix de chaque produit est annoncé sur le site internet à titre individuel et unitaire en divise « Euros » et en TTC.
Le prix ne comprend pas les frais éventuels de livraison qui seront compter en supplément si le panier n’excède pas les 50 euros de commande.
3.Modalités de commandes :
Inscription et création d’un espace personnel :
Afin de passer une commande sur le site lapause-beauthe.com, le client devra créer un compte client en renseignant obligatoirement : son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et/ou tout autre renseignement qui pourraient personnaliser et améliorer son expérience sur le site internet www.lapausebauthe.fr (adresse, date de naissance, adresse de livraison etc…)
Le client déterminera un mot de passe personnel, qui lui permettra de se connecter à son espace quand il le souhaite grâce à son identifiant qui est le mail choisis par ses soins lors de son inscription et son mot de passe choisis par ses soins lors de l’inscription. Le client prend le responsabilité pleine et entière de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le client garantit donne des informations exactes, complètes et actualisées.
Si les informations fournies par le client seraient fausses ou erronées, incomplètes ou obsolètes. La Pause beau-Thé se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de client, de supprimer tout ou une partie des données du client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
La commande de marchandises :
Le client peut acheter sur le site internet lapause-beauthe.com , les produits mis en ligne par La Pause Beau-Thé, qui sont des produits existant dans l’institut.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix en vigueur sont ceux indiqués pendant la commande.
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter dans son panier, puis valide le panier en procédant au paiement de ce dernier.
Le client choisira les modalités de livraison :
Si le client choisi un retrait en point de vente, il faudra qu’il précise l’heure et la date à laquelle il voudra venir récupérer sa commande. La Pause Beau-Thé rappellera le client aux coordonnées indiquées si besoin pour décaler l’heure de passage.
Si le client choisis la livraison, la commande sera envoyée à l’adresse renseignée par le client lors de son inscription et de la validation de sa commande. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client avec le détail de sa commande ainsi que les conditions générales en vigueur.
Toute commande, quelle qu’elle soit, vaut acceptation pleine et entière des prix en vigueur et conditions de livraison ou de retrait en point de vente. Le client bénéficie tout de même d’un droit de rétractation (voir paragraphe : modification, annulation et rétractation).
Les produits sont envoyés dans un délai de 48h jours ouvrés et hors période de fermetures pour vacances de l’institut.
En cas de rupture de stock le client en est informé par la quantité restante du produit sur le site internet.
Mais s’il s’avère qu’il y a une rupture de stock non mentionnée sur le site, suite à une erreur d’inventaire, le client sera rappeler pour en être informé. Il pourra don :
soit annuler sa commande
soit recevoir un produit de substitution équivalent proposé par La Pause Beau-Thé
soit bénéficier d’un avoir utilisable pour des achats de marchandises ou de prestations ou de bon cadeau sur internet ou en magasin
soit reporter la date d’envoi de la livraison pour laisser le temps à La Pause Beau-Thé de commander les produits manquants chez ses fournisseurs et procéder à l’envoie de la totalité des produits une fois réceptionnés par La Pause beau-Thé.
La pré-commande de marchandises :
Il est possible de pré-commander certaines références sur le site internet. C’est-à-dire que le produit n’est pas en stock au magasin physique. Dans ce cas les produits seront envoyés dans un délai maximum de 15 jours. Une commande groupée est effectuée par La Pause Beau-Thé tous les 15 jours pour chaque fournisseur et les pré-commandes seront donc envoyée dès réception de la commande par La Pause Beau-Thé.
Si vous précommander des produits dans votre commande initiale, vous serez rappelé pour vous exposer vos différentes possibilités :
soit annuler sa commande
soit recevoir un produit de substitution équivalent en stock proposé par La Pause Beau-Thé
soit bénéficier d’un avoir utilisable pour des achats de marchandises ou de prestations ou de bon cadeau sur internet ou en magasin
soit reporter la date d’envoi de la livraison pour laisser le temps à La Pause Beau-Thé de commander les produits pré-commandés chez ses fournisseurs et procéder à l’envoie de la totalité des produits une fois réceptionnés par La Pause beau-Thé.
soit bénéficier d’un double envoie de la marchandise (premier envoie : les produits en stocks ; deuxième envoie : les produits pré-commandés) moyennant des frais de livraisons supplémentaires.
La commande de e-bon cadeau :
La vente de bon cadeau envoyé par e-mail est matérialisée par l’envoie au client d’une facture correspondant à la commande, ainsi que l’envoie par e-mail à la date choisie par le client lors de son achat du e-bon cadeau au destinataire. La e-carte cadeau est utilisable pour des achats sur le site internet ou en magasin.
Le bon cadeau est utilisable dans un délais de 6 mois.
La commande de bon cadeau :
La commande de bon cadeau envoyé par la poste est possible. C’est une commande qui se fera par téléphone, le règlement se fera par virement (le RIB vous sera envoyé par La Pause Beau-Thé suite à votre appel). Il faudra alors régler le montant du bon cadeau ainsi que les frais d’envoi de ce dernier.
En cas d’allongement de délais dû aux fournisseurs :
La Pause Beau-Thé est responsable de ses délais de livraison. Mais ne peut être considérée comme responsable des délais de livraison ou des ruptures de stocks de la part de ses fournisseurs.
Dans le cas où le délais serai plus important que prévu ou qu’il y ai une rupture de stock imprévue La Pause Beau-Thé s’engage à en informer le client et à lui proposer une alternative : soit annuler sa commande
soit recevoir un produit de substitution équivalent en stock proposé par La Pause Beau-Thé
soit bénéficier d’un avoir utilisable pour des achats de marchandises ou de prestations ou de bon cadeau sur internet ou en magasin
soit reporter la date d’envoi de la livraison pour laisser le temps à La Pause Beau-Thé de commander les produits pré-commandés chez ses fournisseurs et procéder à l’envoie de la totalité des produits une fois réceptionnés par La Pause beau-Thé.
soit bénéficier d’un double envoie de la marchandise (premier envoie : les produits en stocks ; deuxième envoie : les produits pré-commandés) moyennant des frais de livraisons supplémentaires.
La Pause Beau-Thé n’est en rien responsable du retard éventuel des services postaux, et ne pourra garantir en aucun cas la date de réception de la commande.
Réservation en ligne et paiement en ligne :
La réservation de certaine prestation peut donner lieu à une demande de paiement en ligne, au bon vouloir du client.
Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation, et donc son paiement, jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du professionnel.
Réservation en ligne avec paiement en point de vente :
Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé ou accepté par le client. Il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.
Le client doit donc annuler son rendez-vous 24h minimum avant la date et horaires initialement choisies.
Si un client ne se présente pas à son rendez-vous sans prévenir par quelque biais que ce soit, le client sera rappelé pour mettre en place un autre rendez-vous. Si cela se produit plus de trois fois. La prise de rendez-vous sera donc bloquée pour ce client. Il devra alors seulement bénéficier de séances sans rendez-vous en se présentant directement à l’institut.
Modalités de modification, annulation et rétractation de commande :
Le Client peut modifier sa réservation jusqu'à 24h heures avant la date de réservation initiale en prenant contact directement avec La Pause Beau-Thé.
En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l'expiration du délai de 14 jours.
En cas de commande d’un produit, le délai de 14 jours court à compter de la réception du produit commandé. Le produit renvoyé ne doit pas être abîmé ni entamé ni déballé pour être accepté au titre du droit de rétractation.
Le client peut simplement notifier à La Pause beau-Thé son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes. En cas d’achat d’un produit, si le client se rétracte, il devra renvoyer les produit, intact, non entamé et non déballé et à ses frais et dans le délai imparti des 14jours (cachet de la poste faisant foi) et à ses frais à La Pause Beau-Thé.
Dès réception de la demande de rétractation, et si le produit est bien réceptionné intact, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.
4.Modalités de paiements :
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement La Pause Beau-Thé.
Le prix est payable, selon l’offre en totalité en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La Pause Beau-Thé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la société La Pause Beau-Thé.
Paiement des achats sur le site internet lapause-beauthe.com par carte bancaire, les cartes étant acceptées sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, UNION PAY, JCB, MAESTRO, DINERS, VISA ELECTRON, DISCOVER. Sécurisation des paiements par STRIPE selon les conditions qui lui sont propres.
Coordonnées STRIPE :
Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL)
Directeur de la publication : StephenO’Callaghan
Adresse e-mail : heretohelp@stripe.com
Téléphone (numéro vert) : +33 805 11 19 67
10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
À aucun moment, La Pause beau-Thé est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
STRIPE, qui est donc ce dit prestataire de paiement est un intermédiaire sécurisant les transactions des paiements en ligne.
Ou paiement à l’institut de beauté La Pause Beau-Thé à l’adresse indiquée dans la rubrique « conditions d’utilisation et mentions légales » : possibilité de payer sur place : en espèces, par carte bancaire (visa, mastercard, american express, paylib ; avec ou sans contact ) ou par chèque bancaire (la pièce d’identité du client peut être demandée pour le cas d’un paiement par chèque).
Ou paiement avec une e-carte cadeau suivant les possibilités. Utilisation de la e-carte cadeau sur le site internet ou en physique au magasin.
La commande sera envoyée seulement après le paiement de cette dernière, pas avant.
5.Modalités de livraison :
La commande sera prise en charge et expédiée au maximum 48h après la prise de commande avec paiement de la part du client, jours ouvrés et hors périodes de fermetures exceptionnelles de l’institut de beauté La Pause Beau-Thé (vacances par exemple…). Le délais peut être allongé pour les livraisons en Belgique.
La commande pourra être envoyée soit par colissimo, soit par e-mail selon la nature de celle-ci.
La commande pourra également être retirée directement à l’institut à la demande du client.
Le paiement se faisant alors à l’institut ou lors de la commande sur le site internet.
Si fermeture il y a, elle sera annoncée sur le site internet sous forme de bannière, le client sera considéré comme « ayant vu » cette dite bannière.
Fourniture des prestations offerte via e-bon cadeau :
Les prestations commandées par le client seront fournies sur présentation du bon cadeau reçu par e-mail, dans l’établissement La Pause Beau-Thé et dans le délai imparti pour utilisation de ce dernier.
En cas d’impossibilité pour l’Établissement La Pause Beau-Thé de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, La Pause Beau-Thé s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Condition d’utilisation du e-bon cadeau :
Les e-bon cadeau, au même titre que les bons cadeaux sont utilisables dans les 6 mois (date d’achat du e-bon cadeau ou bon cadeau faisant foi).
La valeur du e-bon cadeau ou bon cadeau peut être utilisable en une seule fois ou fractionnée pour une utilisation en plusieurs fois.
À la discrétion du professionnel, le soin indiqué sur le bon cadeau peut être échangé contre une prestation à valeur équivalente. Il ne pourra être utilisé exclusivement qu’en magasin et en aucun cas pour des achats en ligne de quelque nature que ce soit. Il en est de même pour les valeurs indiquées sur le e-bon cadeau, qui sont exclusivement utilisable en magasin et non en ligne.
6.Responsabilité des prestataires
La Pause Beau-Thé est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de La Pause Beau-Thé ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les services de réservation proposés sur le site Internet de La Pause Beau-Thé sont fournis par la société WIX Wix (Wix Online Platform Limited ; Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland) qui agit comme prestataire pour le compte de La Pause Beau-Thé.
L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société WIX agit uniquement en qualité de mandataire sans que sa responsabilité puisse être engagée sur l’une quelconque des obligations de La Pause beau-Thé dans l’exécution des prestations commandées.
À ce titre, dès lors que toute réservation sur le site aura été effectuée et que la prestation désirée sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et La Pause Beau-Thé.
Sauf dispositions légales contraires, la société Kiute Sas ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de La Pause Beau-Thé aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
La Pause Beau-Thé ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.Garantie légale sur les produits
Tous les produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir ces garanties légales. Pour le défaut de conformité le délai court à compter de la délivrance, pour les vices cachés à compter de la découverte du vice. Naturellement cette garantie ne peut être invoquée que dans le cadre d’un usage normal et licite du produit.
Article L 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
8.Information et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement exprès, partenaires de La Pause Beau-Thé.
Conformément à cette législation et au RGPD, tout ,lient bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Politique de confidentialité
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9.Droits applicables
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Le client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par STRIPE et WIX font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec La Pause Beau-Thé, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm
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